Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 115 de M. Nicolas Turquois: Date de dépôt : 31/10/2024; emploi et activité - PLFSS et politique de l’emploi - PLFSS et politique de l’emploi
Question au Gouvernement n° 122 de Mme Nathalie Oziol: Date de dépôt : 31/10/2024; politique extérieure - Situation au Proche-Orient - Situation au Proche-Orient
Question au Gouvernement n° 120 de M. Bruno Clavet: Date de dépôt : 31/10/2024; logement - Rénovation des logements dans le bassin minier - Rénovation des logements dans le bassin minier
Question au Gouvernement n° 114 de M. Nicolas Bonnet: Date de dépôt : 31/10/2024; biodiversité - Espèces menacées et biodiversité - Espèces menacées et biodiversité
Question au Gouvernement n° 118 de M. Davy Rimane: Date de dépôt : 31/10/2024; outre-mer - Situation en Guyane - Situation en Guyane
Question au Gouvernement n° 123 de Mme Marie-José Allemand: Date de dépôt : 31/10/2024; transports ferroviaires - Relance des trains de nuit - Relance des trains de nuit
Question au Gouvernement n° 119 de M. Olivier Fayssat: Date de dépôt : 31/10/2024; urbanisme - Plan Marseille en grand - Plan Marseille en grand
Question au Gouvernement n° 117 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 31/10/2024; commerce extérieur - Négociation de l’accord avec le Mercosur - Négociation de l’accord avec le Mercosur
Question au Gouvernement n° 124 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 31/10/2024; finances publiques - Discussions budgétaires - Discussions budgétaires
Amendement n° 88 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 31/10/2024; Amendement de Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Cadalen, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 45 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)