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- Question écrite n° 13568 de M. Stéphane Delautrette
- Date de dépôt : 17/03/2026
- consommation - Dissolution de l'Institut national de la consommation - Dissolution de l'Institut national de la consommation
- Question écrite n° 13670 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 17/03/2026
- retraites : généralités - Réforme du cumul emploi-retraite - transport routier de voyageurs - Réforme du cumul emploi-retraite - transport routier de voyageurs
- Question écrite n° 13648 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 17/03/2026
- police - Absence de volet social pour les policiers municipaux dans la réforme actuelle - Absence de volet social pour les policiers municipaux dans la réforme actuelle
- Question orale sans débat n° 643 de M. Laurent Mazaury
- Date de dépôt : 17/03/2026
- culture - Concurrence entre multiplexes et cinémas de proximité - Concurrence entre multiplexes et cinémas de proximité
- Question écrite n° 13680 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 17/03/2026
- santé - Pérennité des RASED pour répondre aux enjeux de santé mentale - Pérennité des RASED pour répondre aux enjeux de santé mentale
- Question écrite n° 13558 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 17/03/2026
- associations et fondations - Conséquences de la facturation électronique pour les associations - Conséquences de la facturation électronique pour les associations
- Question écrite n° 13624 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 17/03/2026
- industrie - Transposition des nouveaux standards européens de la compensation carbone - Transposition des nouveaux standards européens de la compensation carbone
- Question écrite n° 13587 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 17/03/2026
- enseignement - Insuffisance du nombre de postes au CAPES d'occitan-langue d'oc - Insuffisance du nombre de postes au CAPES d'occitan-langue d'oc
- Question écrite n° 13646 de Mme Agnès Pannier-Runacher
- Date de dépôt : 17/03/2026
- personnes handicapées - Suppression de compléments d'AEEH par certaines CAF - Suppression de compléments d'AEEH par certaines CAF
- Question écrite n° 13600 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 17/03/2026
- entreprises - Facturation électronique - Micro-entreprises, en particulier du secteur apicole - Facturation électronique - Micro-entreprises, en particulier du secteur apicole
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