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- Question écrite n° 12934 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 17/02/2026
- enseignement - Suppression de postes d'enseignants dans l'éducation nationale en 2026 - Suppression de postes d'enseignants dans l'éducation nationale en 2026
- Question écrite n° 12957 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 17/02/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Suppression du financement par le CPF de la formation au permis de conduire - Suppression du financement par le CPF de la formation au permis de conduire
- Question écrite n° 12938 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 17/02/2026
- enseignement secondaire - SVT et respect du principe de neutralité de l'École - SVT et respect du principe de neutralité de l'École
- Question écrite n° 12993 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 17/02/2026
- pharmacie et médicaments - Biogaran : il faut arrêter de déléguer la santé - Biogaran : il faut arrêter de déléguer la santé
- Question écrite n° 13027 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 17/02/2026
- santé - Pérennisation du dispositif SecPa - Pérennisation du dispositif SecPa
- Question écrite n° 13006 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 17/02/2026
- professions de santé - Application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé - Application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Question écrite n° 12988 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 17/02/2026
- personnes handicapées - Insuffisance criante de l'accompagnement des élèves à besoins particuliers. - Insuffisance criante de l'accompagnement des élèves à besoins particuliers.
- Question écrite n° 12895 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 17/02/2026
- collectivités territoriales - Pérennisation du dispositif "Villages d'avenir" et survie des communes rurales - Pérennisation du dispositif "Villages d'avenir" et survie des communes rurales
- Question écrite n° 12921 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 17/02/2026
- élections et référendums - Équité et frais de propagande électorale dans les communes rurales - Équité et frais de propagande électorale dans les communes rurales
- Question écrite n° 13009 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 17/02/2026
- professions de santé - Situation des vétérinaires sanitaires dits « prescrits » - Situation des vétérinaires sanitaires dits « prescrits »
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