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- N° 2571 - Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu visant à prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et à renforcer notre réglementation le cas échéant
- Date de dépôt : 04/03/2026
- Voir le dossier (Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et renforcer notre réglementation le cas échéant)
- Question écrite n° 13293 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 03/03/2026
- enseignement maternel et primaire - Contractualisation des postes d'enseignants des écoles immersives Scola Corsa - Contractualisation des postes d'enseignants des écoles immersives Scola Corsa
- Question écrite n° 13330 de M. Jean-Victor Castor
- Date de dépôt : 03/03/2026
- outre-mer - Inadaptation du dispositif des CEE aux réalités économiques de la Guyane - Inadaptation du dispositif des CEE aux réalités économiques de la Guyane
- Question écrite n° 13319 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 03/03/2026
- maladies - Prise en charge des covid longs - Prise en charge des covid longs
- Question écrite n° 13340 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 03/03/2026
- pharmacie et médicaments - Evolution du modèle économique des pharmacies d'officines - Evolution du modèle économique des pharmacies d'officines
- Question écrite n° 13300 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 03/03/2026
- environnement - Mise en péril d'un site classé patrimoine mondial par des activités pétrolières - Mise en péril d'un site classé patrimoine mondial par des activités pétrolières
- Question écrite n° 13367 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 03/03/2026
- transports ferroviaires - Fiabilité des trains de nuit : un enjeu pour l'Aveyron et les territoires ruraux - Fiabilité des trains de nuit : un enjeu pour l'Aveyron et les territoires ruraux
- Question écrite n° 13315 de M. Auguste Evrard
- Date de dépôt : 03/03/2026
- industrie - Préservation de l'emploi et ccompagnement des salariés d'ARC France - Préservation de l'emploi et ccompagnement des salariés d'ARC France
- Question écrite n° 13301 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 03/03/2026
- espace et politique spatiale - Interruption impérative du projet Bromo - Interruption impérative du projet Bromo
- Question écrite n° 13307 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 03/03/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Accès au permis via CPF limité aux demandeurs d'emploi - Accès au permis via CPF limité aux demandeurs d'emploi
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