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- Question écrite n° 13446 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 10/03/2026
- femmes - Lutte contre les VSS commises à l'encontre des femmes et des enfants - Lutte contre les VSS commises à l'encontre des femmes et des enfants
- Question écrite n° 13513 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 10/03/2026
- professions judiciaires et juridiques - Projet d'instauration d'un délai de paiement pouvant atteindre 180 jours - Projet d'instauration d'un délai de paiement pouvant atteindre 180 jours
- Question écrite n° 13486 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 10/03/2026
- mer et littoral - Contrôle de légalité du complexe de thalassothérapie à Larmor-Plage - Contrôle de légalité du complexe de thalassothérapie à Larmor-Plage
- Question écrite n° 13383 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 10/03/2026
- assurance maladie maternité - Appels payants pour les plateformes de tiers payant des mutuelles - Appels payants pour les plateformes de tiers payant des mutuelles
- Question écrite n° 13478 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 10/03/2026
- logement - Situation des diagnostiqueurs immobiliers certifiés - Situation des diagnostiqueurs immobiliers certifiés
- Question écrite n° 13485 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 10/03/2026
- médecine - Signature de la convention pluriannuelle pour le dispositif Asalée - Signature de la convention pluriannuelle pour le dispositif Asalée
- Question écrite n° 13407 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 10/03/2026
- élus - Réunions sur la voie publique en période d'élections municipales - Réunions sur la voie publique en période d'élections municipales
- Question écrite n° 13463 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 10/03/2026
- impôts et taxes - « Autour de 50 000 » - « Autour de 50 000 »
- Question écrite n° 13532 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 10/03/2026
- sécurité des biens et des personnes - Explosion des cas d'usurpation d'identité et calvaire pour les victimes - Explosion des cas d'usurpation d'identité et calvaire pour les victimes
- Question écrite n° 13518 de M. Stéphane Delautrette
- Date de dépôt : 10/03/2026
- retraites : généralités - Minimum contributif - Minimum contributif
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