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- Question écrite n° 13440 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 10/03/2026
- femmes - Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour - Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
- Question écrite n° 13487 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 10/03/2026
- outre-mer - Conditions d'accès au POSEI dans les outre-mer - Conditions d'accès au POSEI dans les outre-mer
- Question écrite n° 13525 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 10/03/2026
- santé - Financement des Structures d'exercice coordonnés participatives (SECPa) - Financement des Structures d'exercice coordonnés participatives (SECPa)
- Question écrite n° 13400 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 10/03/2026
- dépendance - Expérimentation autour de la santé visuelle en EHPAD - Expérimentation autour de la santé visuelle en EHPAD
- Question écrite n° 13437 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 10/03/2026
- femmes - Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour - Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
- Question écrite n° 13452 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 10/03/2026
- fonction publique territoriale - Conséquences du plafonnement du CNFPT sur la formation des agents - Conséquences du plafonnement du CNFPT sur la formation des agents
- Question écrite n° 13512 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 10/03/2026
- professions judiciaires et juridiques - Indemnisation des avocats assistant les détenus en procédure disciplinaire - Indemnisation des avocats assistant les détenus en procédure disciplinaire
- Question écrite n° 13464 de Mme Estelle Mercier
- Date de dépôt : 10/03/2026
- impôts et taxes - Conséquences budgétaires de l'accord OCDE du 5 janvier 2026 - Conséquences budgétaires de l'accord OCDE du 5 janvier 2026
- Question écrite n° 13410 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 10/03/2026
- énergie et carburants - Hausse des recours-Précarité énergétique - Hausse des recours-Précarité énergétique
- Question écrite n° 13505 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 10/03/2026
- presse et livres - Protection des mineurs et auto-édition - Protection des mineurs et auto-édition
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