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- Question écrite n° 14300 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 14/04/2026
- logement - Participation des employeurs à l'effort de construction de logements - Participation des employeurs à l'effort de construction de logements
- Question écrite n° 14354 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 14/04/2026
- retraites : généralités - TUC : requalification des trimestres assimilés en trimestres cotisés - TUC : requalification des trimestres assimilés en trimestres cotisés
- Question écrite n° 14286 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 14/04/2026
- impôts et taxes - Réforme de la TEAMUP : un retour au dialogue est-il possible ? - Réforme de la TEAMUP : un retour au dialogue est-il possible ?
- Question écrite n° 14252 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 14/04/2026
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- Question écrite n° 14337 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 14/04/2026
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- Date de dépôt : 14/04/2026
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- Question écrite n° 14197 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 14/04/2026
- animaux - Persistance d'une pratique causant des souffrances animales massives et évitable - Persistance d'une pratique causant des souffrances animales massives et évitable
- Question écrite n° 14268 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 14/04/2026
- enseignement supérieur - Études d'odontologie : frais illégaux et inégalités d'accès - Études d'odontologie : frais illégaux et inégalités d'accès
- Question écrite n° 14217 de Mme Christelle Minard
- Date de dépôt : 14/04/2026
- assurance maladie maternité - Prise en charge par l'assurance maladie du transport en ambulance bariatrique - Prise en charge par l'assurance maladie du transport en ambulance bariatrique
- Question écrite n° 14202 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 14/04/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Conchyliculture en crise face à l'envolée des coûts - Conchyliculture en crise face à l'envolée des coûts
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