141843 résultats trouvés
- Question écrite n° 14368 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 14/04/2026
- services à la personne - Situation fragile des aides à domicile sans augmentation de rémunération - Situation fragile des aides à domicile sans augmentation de rémunération
- Question écrite n° 14235 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 14/04/2026
- déchets - Conséquences de la crise de la filière REP du textile usagé sur les recycleries - Conséquences de la crise de la filière REP du textile usagé sur les recycleries
- Question écrite n° 14292 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 14/04/2026
- institutions sociales et médico sociales - Assujettissement du secteur privé non lucratif à la taxe d'apprentissage - Assujettissement du secteur privé non lucratif à la taxe d'apprentissage
- Question écrite n° 14297 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 14/04/2026
- lieux de privation de liberté - Suspension des permissions de sortir : une dérive punitive - Suspension des permissions de sortir : une dérive punitive
- Question écrite n° 14245 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 14/04/2026
- énergie et carburants - Absence de transposition dans le droit français décision Commission européenne - Absence de transposition dans le droit français décision Commission européenne
- Question écrite n° 14334 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 14/04/2026
- pollution - Pollution aux PFAS et biosurveillance des populations exposées dans le Gard - Pollution aux PFAS et biosurveillance des populations exposées dans le Gard
- Question écrite n° 14265 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 14/04/2026
- enseignement privé - Fragilité des établissements privés d'enseignement supérieur - Fragilité des établissements privés d'enseignement supérieur
- Question écrite n° 14320 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 14/04/2026
- personnes handicapées - Clarification nécessaire des règles de reconnaissance d'une RSDAE - Clarification nécessaire des règles de reconnaissance d'une RSDAE
- Question écrite n° 14190 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 14/04/2026
- agriculture - Difficultés de financement de la formation agricole - Difficultés de financement de la formation agricole
- Question écrite n° 14254 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 14/04/2026
- enfants - Prise en charge des nouveau-nés prématurés dans l'Yonne - Prise en charge des nouveau-nés prématurés dans l'Yonne
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