Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14597 de Mme Nicole Dubré-Chirat: Date de dépôt : 21/04/2026; syndicats - Représentativité des organisations d'employeurs dans la branche esthétique - Représentativité des organisations d'employeurs dans la branche esthétique
Question écrite n° 14542 de M. Bruno Clavet: Date de dépôt : 21/04/2026; police - Prime des policiers de la brigade d'aide et d'assistance aux victimes - Prime des policiers de la brigade d'aide et d'assistance aux victimes
Question écrite n° 14558 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 21/04/2026; professions de santé - Installation des masseurs-kinésithérapeutes dans les zones dites « surdotées » - Installation des masseurs-kinésithérapeutes dans les zones dites « surdotées »
Question écrite n° 14539 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 21/04/2026; pharmacie et médicaments - Lutte contre les réseaux de fraude pharmaceutique - Lutte contre les réseaux de fraude pharmaceutique
Question écrite n° 14503 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 21/04/2026; maladies - Prise en charge du covid long - Prise en charge du covid long
Question écrite n° 14470 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 21/04/2026; établissements de santé - Fermeture d'un service de soins prolongés (USPC) à l'hôpital Albert Chenevier - Fermeture d'un service de soins prolongés (USPC) à l'hôpital Albert Chenevier
Question écrite n° 14478 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 21/04/2026; formation professionnelle et apprentissage - Assujettissement à la taxe d'apprentissage du secteur privé non lucratif - Assujettissement à la taxe d'apprentissage du secteur privé non lucratif
Question écrite n° 14439 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 21/04/2026; drogue - Trafic de cocaïne en Afrique de l'Ouest - Trafic de cocaïne en Afrique de l'Ouest
Question écrite n° 14508 de Mme Manon Meunier: Date de dépôt : 21/04/2026; Mutualité sociale agricole - Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA - Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA
Question écrite n° 14544 de Mme Zahia Hamdane: Date de dépôt : 21/04/2026; politique extérieure - Néocolonialisme sécuritaire, économique, industriel & environnemental en Tunisie - Néocolonialisme sécuritaire, économique, industriel & environnemental en Tunisie