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Amendement n° 19 - MODERNISER LES COMMUNICATIONS D’URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3319
Date de dépôt : 14/11/2026
Amendement de M. Rancoule, M. de Lépinau, M. Amblard, M. Casterman, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Grangier, M. Jolly, M. Jordan, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rivière, M. Vos et M. Weber - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 18 - MODERNISER LES COMMUNICATIONS D’URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3319
Date de dépôt : 14/11/2026
Amendement de M. Rancoule, M. de Lépinau, M. Amblard, M. Casterman, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Grangier, M. Jolly, M. Jordan, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rivière, M. Vos et M. Weber - Article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 7 - MODERNISER LES COMMUNICATIONS D’URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3319
Date de dépôt : 14/11/2026
Amendement de M. de Lépinau, M. Amblard, M. Casterman, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Jolly, M. Jordan, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rancoule, M. Rivière, M. Vos et M. Weber - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 11 - LEVER LES CONTRAINTES PESANT SUR LE FONCIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3332
Date de dépôt : 14/11/2026
Amendement de M. Grenon - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Lever les contraintes pesant sur le foncier)
Amendement n° 14 - GARANTIR L’EXÉCUTION EFFECTIVE D’UNE PEINE MINIMALE DÈS LA PREMIÈRE CONDAMNATION POUR VIOLENCES VOLONTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3335
Date de dépôt : 14/11/2026
Amendement de M. Grenon - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Garantir l’exécution effective d’une peine minimale dès la première condamnation pour violences volontaires)
Amendement n° 14 - MODERNISER LES COMMUNICATIONS D’URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3319
Date de dépôt : 14/11/2026
Amendement de M. Rancoule, M. de Lépinau, M. Amblard, M. Casterman, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Grangier, M. Jolly, M. Jordan, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rivière, M. Vos et M. Weber - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 17 - MODERNISER LES COMMUNICATIONS D’URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3319
Date de dépôt : 14/11/2026
Amendement de M. Rancoule, M. de Lépinau, M. Amblard, M. Casterman, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Grangier, M. Jolly, M. Jordan, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rivière, M. Vos et M. Weber - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Moderniser les communications d’urgence)
Amendement n° 13 - GARANTIR L’EXÉCUTION EFFECTIVE D’UNE PEINE MINIMALE DÈS LA PREMIÈRE CONDAMNATION POUR VIOLENCES VOLONTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3335
Date de dépôt : 14/11/2026
Amendement de M. Grenon - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Garantir l’exécution effective d’une peine minimale dès la première condamnation pour violences volontaires)
Amendement n° 30 - INSTAURER LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES MINEURS À 16 ANS ET RENFORCER LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PARENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2561
Date de dépôt : 14/11/2026
Amendement de M. Grenon - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents)
Amendement n° 8 - MODERNISER LES COMMUNICATIONS D’URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3319
Date de dépôt : 14/11/2026
Amendement de M. de Lépinau, M. Amblard, M. Casterman, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Jolly, M. Jordan, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rancoule, M. Rivière, M. Vos et M. Weber - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Moderniser les communications d’urgence)