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- Question écrite n° 14197 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 14/04/2026
- animaux - Persistance d'une pratique causant des souffrances animales massives et évitable - Persistance d'une pratique causant des souffrances animales massives et évitable
- Question écrite n° 14268 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 14/04/2026
- enseignement supérieur - Études d'odontologie : frais illégaux et inégalités d'accès - Études d'odontologie : frais illégaux et inégalités d'accès
- Question écrite n° 14217 de Mme Christelle Minard
- Date de dépôt : 14/04/2026
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- Question écrite n° 14202 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 14/04/2026
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- Date de dépôt : 14/04/2026
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- Question écrite n° 14379 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 14/04/2026
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Dysfonctionnements de la CIPAV - Dysfonctionnements de la CIPAV
- Question écrite n° 14324 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 14/04/2026
- personnes handicapées - Recommandations de la HAS en matière d'autisme - Recommandations de la HAS en matière d'autisme
- Question écrite n° 14367 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 14/04/2026
- services à la personne - Revalorisation des indemnités kilométriques des aides à domicile - Revalorisation des indemnités kilométriques des aides à domicile
- Question écrite n° 14311 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Mutualité sociale agricole - MSA et nouvelle convention d'objectifs et de gestion - MSA et nouvelle convention d'objectifs et de gestion
- Question écrite n° 14369 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 14/04/2026
- sports - Rétablissement des tests de féminité aux Jeux olympiques de 2028 - Rétablissement des tests de féminité aux Jeux olympiques de 2028
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