153896 résultats trouvés
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : mécanisme de déclassement anticipé
- Dossier législatif - Affaires étrangères : convention d'extradition avec la Jordanie
- Dossier législatif - Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie
- Dossier législatif - pouvoirs de controle en mer de l'Etat
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à préciser les mentions autorisées sur un bulletin de vote et à renforcer les compétences des commissions de propagande afin de mieux protéger la sincérité des scrutins électoraux
- Dossier législatif - loi de remplacement en cas de siège vacant au Parlement
- Dossier législatif - France - Etats-Unis : prévention de l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les successions et sur les donations (avenant à la convention)
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec la Colombie sur les investissements
- Dossier législatif - Proposition de loi permettant le transfert de portions d'autoroutes ou de routes nationales ayant pour objet le contournement de certaines agglomérations
- Dossier législatif - Economie : formalités déclaratives applicables aux navires
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