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- Date de dépôt : 15/09/2026
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- Question écrite n° 18128 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 15/09/2026
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- Question écrite n° 18147 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 15/09/2026
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- Date de dépôt : 15/09/2026
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- Question écrite n° 18084 de M. Jérôme End
- Date de dépôt : 15/09/2026
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- Question écrite n° 18191 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 15/09/2026
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- Question écrite n° 18146 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 15/09/2026
- établissements de santé - Directions communes : les garanties pour l'autonomie des hôpitaux de proximité - Directions communes : les garanties pour l'autonomie des hôpitaux de proximité
- Question écrite n° 18087 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 15/09/2026
- agriculture - Retards dans le versement des aides apicoles par France Agrimer - Retards dans le versement des aides apicoles par France Agrimer
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