Résultats de la recherche - Assemblée nationale

167074 résultats trouvés

Question écrite n° 18032 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 08/09/2026; outre-mer - Représentation de la profession agricole de la CDPENAF de Guadeloupe - Représentation de la profession agricole de la CDPENAF de Guadeloupe
Question écrite n° 17928 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 08/09/2026; armes - Piratage du système d'information sur les armes et vols d'armes avec violences - Piratage du système d'information sur les armes et vols d'armes avec violences
Question écrite n° 17966 de Mme Marie-José Allemand: Date de dépôt : 08/09/2026; enseignement - Mise en œuvre de l'enseignement de l'intelligence artificielle à l'école - Mise en œuvre de l'enseignement de l'intelligence artificielle à l'école
Question écrite n° 17960 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 08/09/2026; enfants - Attestation d'honorabilité dans les écoles élémentaires et périscolaire - Attestation d'honorabilité dans les écoles élémentaires et périscolaire
Question écrite n° 17925 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 08/09/2026; anciens combattants et victimes de guerre - Allocation anciens supplétifs de statut civil de droit commun - guerre d'Algérie - Allocation anciens supplétifs de statut civil de droit commun - guerre d'Algérie
Question écrite n° 18018 de Mme Béatrice Bellay: Date de dépôt : 08/09/2026; outre-mer - Octroi de mer : il est temps d'exclure le fret et l'assurance de l'assiette ! - Octroi de mer : il est temps d'exclure le fret et l'assurance de l'assiette !
Question écrite n° 17953 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 08/09/2026; donations et successions - Facturation de prestations de service rendues par les généalogistes successoraux - Facturation de prestations de service rendues par les généalogistes successoraux
Question écrite n° 17995 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 08/09/2026; lieux de privation de liberté - Disponibilité d'outils de réduction des risques au centre de détention de Roanne - Disponibilité d'outils de réduction des risques au centre de détention de Roanne
Question écrite n° 18060 de M. Édouard Jordan: Date de dépôt : 08/09/2026; sécurité des biens et des personnes - Débroussaillement et l'entretien des abords des autoroutes - Débroussaillement et l'entretien des abords des autoroutes
Question écrite n° 17954 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 08/09/2026; élevage - Indemnisation des pertes fourragères liées à la sécheresse - Indemnisation des pertes fourragères liées à la sécheresse