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- Question écrite n° 17752 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 18/08/2026
- immigration - Crise migratoire Ceuta - Crise migratoire Ceuta
- Question écrite n° 17743 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 18/08/2026
- élevage - Application du mécanisme dit de « tunnel de prix » dans la filière bovins viande - Application du mécanisme dit de « tunnel de prix » dans la filière bovins viande
- Question écrite n° 17757 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 18/08/2026
- numérique - Vol de données à Bercy : opacité gouvernementale et failles de sécurité - Vol de données à Bercy : opacité gouvernementale et failles de sécurité
- Question écrite n° 17756 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 18/08/2026
- nuisances - Contravention sanctionnant les nuisances sonores - Contravention sanctionnant les nuisances sonores
- Question écrite n° 17740 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 18/08/2026
- drogue - Tests antidrogue ministères - Tests antidrogue ministères
- Question écrite n° 17748 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 18/08/2026
- frontaliers - Mesures transitoires pour les retraités frontaliers polypensionnés - Mesures transitoires pour les retraités frontaliers polypensionnés
- Question écrite n° 17751 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 18/08/2026
- gens du voyage - Installations illicites dans l'Est lyonnais : l'État défaillant - Installations illicites dans l'Est lyonnais : l'État défaillant
- Question écrite n° 17768 de M. Thierry Perez
- Date de dépôt : 18/08/2026
- sécurité des biens et des personnes - Associer les agriculteurs volontaires à la lutte contre les incendies - Associer les agriculteurs volontaires à la lutte contre les incendies
- Question écrite n° 17742 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 18/08/2026
- eau et assainissement - REUT « Qualité à la carte » et référentiels pour les usages non domestiques - REUT « Qualité à la carte » et référentiels pour les usages non domestiques
- Question écrite n° 17726 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 18/08/2026
- agriculture - Sécheresse dans l'Oise - Sécheresse dans l'Oise
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