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- Dossier législatif - Assemblée nationale : comptes 2008
- Dossier législatif - bilan des accords de Maastricht
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- Dossier législatif - procédure d'examen des actes communautaires
- Dossier législatif - La protection temporaire
- Dossier législatif - Recommandations pays relatives aux programmes de stabilité et de réforme (COM(2016) 295 final, COM(2016) 196 final, COM(2016) 297 final et COM(2016) 330 final)
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