Résultats de la recherche

180677 résultats trouvés

Dossier législatif - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Dossier législatif - Rétablissement du délit de séjour irrégulier
Texte adopté n° 293 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental)
Texte adopté n° 301 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance)
Texte adopté n° 291 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance)
Dossier législatif - Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Texte adopté n° 299 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire)
Dossier législatif - Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Texte adopté n° 294 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Texte adopté n° 302 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles)