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- Question écrite n° 17945 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/09/2026
- crimes, délits et contraventions - Vente à la sauvette des produits du tabac - Vente à la sauvette des produits du tabac
- Question écrite n° 18010 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Demande de moratoire immédiat - Réforme du statut de conjoint collaborateur - Demande de moratoire immédiat - Réforme du statut de conjoint collaborateur
- Question écrite n° 17990 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 08/09/2026
- industrie - Situation de Ferroglobe et avenir de la filière française du silicium métal - Situation de Ferroglobe et avenir de la filière française du silicium métal
- Question écrite n° 18053 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 08/09/2026
- retraites : généralités - Étrangers : Contrôle de pensions de retraite et de reversion - Étrangers : Contrôle de pensions de retraite et de reversion
- Question écrite n° 17946 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 08/09/2026
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- Question écrite n° 18072 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 08/09/2026
- sports - Gouvernance et contrôle des fédérations sportives délégataires - Gouvernance et contrôle des fédérations sportives délégataires
- Question écrite n° 18026 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Octroi de mer : simplification oui, mais il faut des éléments tangibles - Octroi de mer : simplification oui, mais il faut des éléments tangibles
- Question écrite n° 18073 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 08/09/2026
- sports - Suppression des nouvelles restrictions d'accès au Pass'Sport pour les jeunes - Suppression des nouvelles restrictions d'accès au Pass'Sport pour les jeunes
- Question écrite n° 17962 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 08/09/2026
- enseignement - Conditions de travail des AESH et mise en oeuvre des PAS : quelles garanties ? - Conditions de travail des AESH et mise en oeuvre des PAS : quelles garanties ?
- Question écrite n° 18064 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 08/09/2026
- sécurité des biens et des personnes - Flotte aérienne de lutte contre les feux de forêt de la sécurité civile - Flotte aérienne de lutte contre les feux de forêt de la sécurité civile
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