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- Question écrite n° 18772 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
- Date de dépôt : 06/10/2026
- médecine - Rendre obligatoire un stage en pédiatrie ambulatoire au cours de l'internat - Rendre obligatoire un stage en pédiatrie ambulatoire au cours de l'internat
- Question écrite n° 18685 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 06/10/2026
- consommation - Décret jours horaires et fréquences relatif aux appels sollicités - Décret jours horaires et fréquences relatif aux appels sollicités
- N° 3241 - Proposition de loi de Mme Cyrielle Chatelain d'urgence pour lutter contre le changement climatique
- Date de dépôt : 06/10/2026
- Voir le dossier (Lutter contre le changement climatique)
- Question écrite n° 18701 de M. Benoît Biteau
- Date de dépôt : 06/10/2026
- économie sociale et solidaire - Faciliter l'obtention du caractère d'intérêt général des garages solidaires - Faciliter l'obtention du caractère d'intérêt général des garages solidaires
- Question écrite n° 18769 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 06/10/2026
- logement : aides et prêts - MaPrimeRénov' - demandes engagées avant le 1er septembre 2026 - MaPrimeRénov' - demandes engagées avant le 1er septembre 2026
- Question écrite n° 18651 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 06/10/2026
- assurance maladie maternité - Prise en charge des transports sanitaires - Prise en charge des transports sanitaires
- Question écrite n° 18687 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 06/10/2026
- consommation - Généraliser et rendre obligatoire le Nutri-Score - Généraliser et rendre obligatoire le Nutri-Score
- Question écrite n° 18659 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 06/10/2026
- audiovisuel et communication - Crise du financement de la fiction audiovisuelle française - Crise du financement de la fiction audiovisuelle française
- Question écrite n° 18698 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 06/10/2026
- discriminations - Persistance de la sérophobie en France - Persistance de la sérophobie en France
- Question écrite n° 18716 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 06/10/2026
- enseignement - Sécurisation des conditions d'emploi et des parcours professionnels des AESH - Sécurisation des conditions d'emploi et des parcours professionnels des AESH
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