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- Amendement n° 1342 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3190
- Date de dépôt : 09/10/2026
- Amendement de M. Benbrahim et Mme Thiébault-Martinez - Article 46 - Adopté
- Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
- Amendement n° 1882 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 09/10/2026
- Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 129 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 09/10/2026
- Amendement de M. Dufau, M. Leseul, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan et M. Roussel - Article 58 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2027)
- Amendement n° 36 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 09/10/2026
- Amendement de M. Brugerolles, M. Sansu, M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Tjibaou - Article 58 - Non renseigné
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- Amendement n° 40 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 09/10/2026
- Amendement de Mme Pochon, M. Biteau, M. Fournier, M. Tavernier, Mme Laernoes et M. Ruffin - Article 58 - Non renseigné
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- Amendement n° 64 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 09/10/2026
- Amendement de Mme Pochon, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne et M. Thierry - Après l'article 82 - Non renseigné
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- Amendement n° 31 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 09/10/2026
- Amendement de M. Taupiac, Mme Létard et M. Mathiasin - Avant l'article 58 - Non renseigné
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- Amendement n° 136 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 09/10/2026
- Amendement de M. Delautrette, M. Roussel, M. Barusseau, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan et M. Leseul - Article 58 - Non renseigné
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- Amendement n° 75 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 09/10/2026
- Amendement de Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Courbon, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet et Mme Rossi - Article 58 - Non renseigné
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- Amendement n° 30 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 09/10/2026
- Amendement de M. Bataille, M. Bruneau, Mme Abadie-Amiel, M. Bodart, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Éric Gérard, M. Habib, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article 58 - Non renseigné
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