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- Dossier législatif - Bahreïn : doubles impositions
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes
- Dossier législatif - droit d'installation dans l'artisanat
- Dossier législatif - Proposition de résolution relative aux dérogations autorisant pour cause de rituel religieux l'égorgement sans étourdissement préalable des animaux de boucherie
- Dossier législatif - Livre II du code rural et de la pêche maritime
- Dossier législatif - Présence de médecins dans les zones médicalement dépeuplées
- Dossier législatif - Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de La Réunion
- Dossier législatif - Transports : Voies navigables de France
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