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- Question écrite n° 17132 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 21/07/2026
- industrie - Dépendance technologique sur les composants de climatisation et PAC - Dépendance technologique sur les composants de climatisation et PAC
- Question écrite n° 17191 de M. Fabrice Barusseau
- Date de dépôt : 21/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Action de l'État face aux besoins des SDIS - Action de l'État face aux besoins des SDIS
- Question écrite n° 17135 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 21/07/2026
- jeux et paris - Marketing digital des opérateurs de paris sportifs - Marketing digital des opérateurs de paris sportifs
- Question écrite n° 17068 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 21/07/2026
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- Question écrite n° 17072 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 21/07/2026
- automobiles - Précision des compteurs de vitesse équipant les véhicules automobiles - Précision des compteurs de vitesse équipant les véhicules automobiles
- Question écrite n° 17105 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 21/07/2026
- enseignement secondaire - Application du programme de l'EVAR-S - Application du programme de l'EVAR-S
- Question écrite n° 17071 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 21/07/2026
- audiovisuel et communication - Expérimentation de suspension de la diffusion de la TNT - Expérimentation de suspension de la diffusion de la TNT
- Question écrite n° 17076 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 21/07/2026
- chômage - Révision des critères du droit d'option au chômage à France Travail - Révision des critères du droit d'option au chômage à France Travail
- Question écrite n° 17079 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 21/07/2026
- copropriété - Pompe à chaleur en copropriété - Pompe à chaleur en copropriété
- Question écrite n° 17058 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 21/07/2026
- agriculture - Menaces de l'accord UE-Mexique sur les filières agricoles françaises - Menaces de l'accord UE-Mexique sur les filières agricoles françaises
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