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- Amendement n° 225 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 13/10/2026
- Amendement de M. Carrière, rapporteur - Article 58 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2027)
- Question écrite n° 18974 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 13/10/2026
- prestations familiales - Contrôle du congé de présence parentale et de l'AJPP - Contrôle du congé de présence parentale et de l'AJPP
- Question écrite n° 18961 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 13/10/2026
- personnes handicapées - Trimestrialisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) - Trimestrialisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Question écrite n° 18890 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 13/10/2026
- dépendance - Situation des aidants en France - Situation des aidants en France
- Question écrite n° 18888 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 13/10/2026
- déchets - Effectivité du principe pollueur-payeur dans les filières REP - Effectivité du principe pollueur-payeur dans les filières REP
- Question écrite n° 18892 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 13/10/2026
- égalité des sexes et parité - Représentation des filles dans l'option mathématiques expertes en terminale - Représentation des filles dans l'option mathématiques expertes en terminale
- Question écrite n° 18951 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 13/10/2026
- personnes handicapées - Accès à l'AAH pour les titulaires de pension d'invalidité de deuxième catégorie - Accès à l'AAH pour les titulaires de pension d'invalidité de deuxième catégorie
- Question écrite n° 18911 de Mme Alix Fruchon
- Date de dépôt : 13/10/2026
- enseignement supérieur - Parcoursup - Parcoursup
- Question écrite n° 18984 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 13/10/2026
- ruralité - Financement du programme LEADER 2028/2034 - Financement du programme LEADER 2028/2034
- Question écrite n° 18993 de M. Marc Pena
- Date de dépôt : 13/10/2026
- sécurité des biens et des personnes - Renforcement des moyens des CCFF et des réserves communales de sécurité civile - Renforcement des moyens des CCFF et des réserves communales de sécurité civile
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