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- Question écrite n° 18856 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 13/10/2026
- agriculture - Dispositif d'aide destiné à compenser la hausse des prix des engrais azotés - Dispositif d'aide destiné à compenser la hausse des prix des engrais azotés
- Question écrite n° 18967 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 13/10/2026
- police - RIO absents et visages masqués, injonction du Conseil d'État - RIO absents et visages masqués, injonction du Conseil d'État
- Question écrite n° 19005 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 13/10/2026
- travail - Moyens des DREETS et de l'inspection du travail dans les situations de crise - Moyens des DREETS et de l'inspection du travail dans les situations de crise
- Question écrite n° 18929 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 13/10/2026
- justice - Délais de remplacement d'un expert judiciaire empêché ou décédé - Délais de remplacement d'un expert judiciaire empêché ou décédé
- Question écrite n° 18870 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 13/10/2026
- assurance maladie maternité - Conséquences du décret n° 2026-812 du 21 août 2026 relatif à la prise en charge - Conséquences du décret n° 2026-812 du 21 août 2026 relatif à la prise en charge
- Question écrite n° 18871 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 13/10/2026
- assurance maladie maternité - Décret n° 2026-809 : ticket modérateur de 50 % sur les soins dentaires - Décret n° 2026-809 : ticket modérateur de 50 % sur les soins dentaires
- Question écrite n° 18934 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 13/10/2026
- logement - Situation de détresse des sinistrés RGA sans reconnaissance - Situation de détresse des sinistrés RGA sans reconnaissance
- Question écrite n° 18889 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 13/10/2026
- défense - Continuité des droits et de la sécurité juridique des militaires - Continuité des droits et de la sécurité juridique des militaires
- Question écrite n° 18999 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 13/10/2026
- services à la personne - SAAD - Compensation des avenants - SAAD - Compensation des avenants
- Question écrite n° 18944 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 13/10/2026
- numérique - Sécurité des données fiscales et bancaires détenues par la DGFiP - Sécurité des données fiscales et bancaires détenues par la DGFiP
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