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- Question écrite n° 17214 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 21/07/2026
- Union européenne - Levée des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen - Levée des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen
- Question écrite n° 17122 de M. Cyril Tribuiani
- Date de dépôt : 21/07/2026
- fonction publique territoriale - Engagement de servir en police municipale - Engagement de servir en police municipale
- Question écrite n° 17082 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 21/07/2026
- décorations, insignes et emblèmes - Agrafe « Feux de forêt » de la médaille de la sécurité intérieure - Agrafe « Feux de forêt » de la médaille de la sécurité intérieure
- Question écrite n° 17106 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 21/07/2026
- enseignement supérieur - Mise à jour simulateur officiel des bourses sur critères sociaux - Mise à jour simulateur officiel des bourses sur critères sociaux
- Question écrite n° 17153 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 21/07/2026
- médecine - Désertification médicale en dermatologie - Désertification médicale en dermatologie
- Question écrite n° 17186 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 21/07/2026
- professions de santé - Reconnaissance de la pénibilité du métier d'urgentiste face aux canicules - Reconnaissance de la pénibilité du métier d'urgentiste face aux canicules
- Question écrite n° 17113 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 21/07/2026
- établissements de santé - Parcours de soins du pied diabétique au sein des établissements hospitaliers - Parcours de soins du pied diabétique au sein des établissements hospitaliers
- Amendement n° 2 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 21/07/2026
- Amendement de Mme Perrine Goulet - Article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Question écrite n° 17074 de Mme Carole Guillerm
- Date de dépôt : 21/07/2026
- bioéthique - Diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies : quelle évolution ? - Diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies : quelle évolution ?
- Question écrite n° 17156 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 21/07/2026
- mort et décès - Mise en place d'un 100% décès pour les familles d'enfants décédés de maladies - Mise en place d'un 100% décès pour les familles d'enfants décédés de maladies
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