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- Question écrite n° 16820 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 14/07/2026
- animaux - Transparence des opérations de crémation des animaux de compagnie - Transparence des opérations de crémation des animaux de compagnie
- Question écrite n° 16973 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 14/07/2026
- pharmacie et médicaments - Attractivité de l'accès précoce aux médicaments innovants - Attractivité de l'accès précoce aux médicaments innovants
- Question écrite n° 16910 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 14/07/2026
- finances publiques - Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP - Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP
- Question écrite n° 16890 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 16880 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 17001 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 16859 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 14/07/2026
- défense - État du parc d'abris de protection physique des populations - État du parc d'abris de protection physique des populations
- Question écrite n° 16994 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 14/07/2026
- professions de santé - Renforcer la place de l'ergothérapie dans le parcours de soins - Renforcer la place de l'ergothérapie dans le parcours de soins
- Question écrite n° 17025 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/07/2026
- santé - Politiques de prévention en santé - Politiques de prévention en santé
- Question écrite n° 16892 de M. Vincent Trébuchet
- Date de dépôt : 14/07/2026
- enseignement privé - Modalités de calcul de la contribution communale aux écoles privées sous contrat - Modalités de calcul de la contribution communale aux écoles privées sous contrat
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