167721 résultats trouvés
- Question écrite n° 15856 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 09/06/2026
- professions et activités sociales - Facturation électronique pour les assistants de service social - Facturation électronique pour les assistants de service social
- Question écrite n° 15768 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 09/06/2026
- enseignement agricole - Situation des AVS dans l'enseignement agricole privé - Situation des AVS dans l'enseignement agricole privé
- Question écrite n° 15805 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 09/06/2026
- lieux de privation de liberté - Conditions de détention indignes à la maison d'arrêt de Nantes - Conditions de détention indignes à la maison d'arrêt de Nantes
- Question écrite n° 15847 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 09/06/2026
- prestations familiales - Incohérences du dispositif PreParE - Incohérences du dispositif PreParE
- Question écrite n° 15728 de Mme Anne Bergantz
- Date de dépôt : 09/06/2026
- assurance maladie maternité - Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3) - Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3)
- Question écrite n° 15763 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 09/06/2026
- enfants - Autorisation de sortie de territoire - Enfants placés - Autorisation de sortie de territoire - Enfants placés
- Question écrite n° 15793 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 09/06/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Encadrement des formations proposées par le CPF - Encadrement des formations proposées par le CPF
- Question écrite n° 15737 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 09/06/2026
- chasse et pêche - Exonération fiscale des frais de déplacement des lieutenants de louveterie. - Exonération fiscale des frais de déplacement des lieutenants de louveterie.
- Amendement n° 419 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681
- Date de dépôt : 09/06/2026
- Amendement de M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff et Mme Regol - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
- Amendement n° 420 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681
- Date de dépôt : 09/06/2026
- Amendement de M. Duplessy, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Iordanoff et Mme Regol - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
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