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- Question écrite n° 17037 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 14/07/2026
- sécurité routière - Radars : toujours plus d'impôts pour les automobilistes ? - Radars : toujours plus d'impôts pour les automobilistes ?
- Question écrite n° 16956 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 14/07/2026
- moyens de paiement - Fin du chèque : une nouvelle fracture territoriale ? - Fin du chèque : une nouvelle fracture territoriale ?
- Question écrite n° 17002 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 14/07/2026
- professions judiciaires et juridiques - Coût de référence des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Coût de référence des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Question écrite n° 16941 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 14/07/2026
- justice - Réforme de la justice pénale des mineurs - Réforme de la justice pénale des mineurs
- Question écrite n° 17035 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 14/07/2026
- sécurité routière - Conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière - Conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
- Question écrite n° 16939 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 14/07/2026
- justice - Lever les obstacles au droit de contester une amende - Lever les obstacles au droit de contester une amende
- Question écrite n° 17047 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 14/07/2026
- télécommunications - Déficiences de la couverture téléphonique mobile en Creuse - Déficiences de la couverture téléphonique mobile en Creuse
- Question écrite n° 17003 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 14/07/2026
- professions judiciaires et juridiques - Délais de paiement des missions des experts judiciaires - Délais de paiement des missions des experts judiciaires
- Question écrite n° 16938 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 14/07/2026
- justice - Lever les obstacles au droit de contester une amende - Lever les obstacles au droit de contester une amende
- Question écrite n° 16909 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 14/07/2026
- finances publiques - Fermeture de centres de finances publiques à Paris - Fermeture de centres de finances publiques à Paris
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