180346 résultats trouvés
- Amendement n° 1653 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211
- Date de dépôt : 14/10/2026
- Amendement de M. Bazin, rapporteur général - Article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 13 octobre 2026
- Date de séance : 13/10/2026
- 1. Hommage à Gabriel Serville
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- 4. Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - Adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- 5. Débat sur la dette
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 13/10/2026
- - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant un contrôle réel des investissements étrangers en France (n° 3177)
- - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
- Question écrite n° 18963 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 13/10/2026
- pharmacie et médicaments - Honoraires de dispensation en cas de délivrance fractionnées des médicaments - Honoraires de dispensation en cas de délivrance fractionnées des médicaments
- Question écrite n° 18861 de Mme Sabine Gervais
- Date de dépôt : 13/10/2026
- anciens combattants et victimes de guerre - Devoir de mémoire des personnes internées pendant la 2de Guerre mondiale - Devoir de mémoire des personnes internées pendant la 2de Guerre mondiale
- Question écrite n° 18864 de M. Jérôme End
- Date de dépôt : 13/10/2026
- archives et bibliothèques - Préservation de la mémoire des mineurs lorrains - Préservation de la mémoire des mineurs lorrains
- Question écrite n° 18985 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 13/10/2026
- santé - Cancer du sein : prise en charge des soutiens-gorge et sous-vêtements adaptés - Cancer du sein : prise en charge des soutiens-gorge et sous-vêtements adaptés
- Question écrite n° 18919 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 13/10/2026
- femmes - Label Maison des femmes-santé - Label Maison des femmes-santé
- Question écrite n° 18975 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 13/10/2026
- prestations familiales - Extension du versement de l'aide de fonctionnement aux crèches PAJE - Extension du versement de l'aide de fonctionnement aux crèches PAJE
- Question écrite n° 18926 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 13/10/2026
- impôt sur le revenu - Individualisation de l'impôt par option pour les couples mariés et pacsés - Individualisation de l'impôt par option pour les couples mariés et pacsés
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats