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N° 3124 - Proposition de loi de M. Guillaume Gouffier Valente pour lutter contre les situations de suroccupation des maisons d'arrêt: Date de dépôt : 15/09/2026; Voir le dossier (visant à lutter contre les situations de suroccupation des maisons d'arrêt)
N° 3123 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet sauvegardant les qualifications des infirmiers de bloc opératoire: Date de dépôt : 15/09/2026; Voir le dossier (Sauvegarder les qualifications des infirmiers de bloc opératoire)
N° 3125 - Proposition de loi de Mme Amélia Lakrafi visant à améliorer le quotidien des Français établis hors de France et à mieux prendre en compte leurs vulnérabilités: Date de dépôt : 15/09/2026; Voir le dossier (Améliorer le quotidien des Français établis hors de France et à mieux prendre en compte leurs vulnérabilités)
N° 3126 - Proposition de loi de M. Eric Liégeon visant à rendre obligatoire la déclaration domiciliaire: Date de dépôt : 15/09/2026; Voir le dossier (Rendre obligatoire la déclaration domiciliaire)
N° 3127 - Proposition de loi de M. Julien Brugerolles visant à instaurer un régime public d'assurance, de prévention et de gestion des risques climatiques, sanitaires et environnementaux en agriculture: Date de dépôt : 15/09/2026; Voir le dossier (Instaurer un régime public d'assurance, de prévention et de gestion des risques climatiques, sanitaires et environnementaux en agriculture)
N° 3128 - Proposition de loi de M. Damien Girard visant à renforcer le droit de retrait en période de canicule et à instaurer un congé climatique: Date de dépôt : 15/09/2026; Voir le dossier (Renforcer le droit de retrait en période de canicule et instaurer un congé climatique)
N° 3129 - Proposition de loi de M. Anthony Brosse visant à définir, structurer et développer la filière agritouristique: Date de dépôt : 15/09/2026; Voir le dossier (Définir, structurer et développer la filière agritouristique)
N° 3130 - Proposition de loi de Mme Marie-Charlotte Garin visant à rendre aux collectivités territoriales la maîtrise de l'espace public face à la pression publicitaire: Date de dépôt : 15/09/2026; Voir le dossier (Rendre aux collectivités territoriales la maîtrise de l'espace public face à la pression publicitaire)
N° 3132 - Proposition de loi de M. Christophe Proença visant à renforcer le suivi du savoir-nager en sécurité dans le parcours scolaire: Date de dépôt : 15/09/2026; Voir le dossier (Renforcer le suivi du savoir-nager en sécurité dans le parcours scolaire)
N° 3131 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à la création d'un programme national de repérage et d'orientation des femmes présentant des symptômes évocateurs d'endométriose: Date de dépôt : 15/09/2026; Voir le dossier (Création d'un programme national de repérage et d'orientation des femmes présentant des symptômes évocateurs d'endométriose)

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