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- Question écrite n° 16057 de Mme Véronique Ludmann
- Date de dépôt : 16/06/2026
- propriété intellectuelle - Effectivité du droit d'opposition des auteurs à l'usage de leurs oeuvres par l'IA - Effectivité du droit d'opposition des auteurs à l'usage de leurs oeuvres par l'IA
- Question écrite n° 16089 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 16/06/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - Obligation quitus fiscal - immatriculation caravanes Europe - Obligation quitus fiscal - immatriculation caravanes Europe
- Question écrite n° 16092 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 16/06/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié - TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié
- Question écrite n° 16097 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 16/06/2026
- transports ferroviaires - Sécurité des voyageurs en train - Sécurité des voyageurs en train
- Question écrite n° 15902 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 16/06/2026
- armes - Permis de port d'armes en Europe pour les agents de sécurité rapprochée privée - Permis de port d'armes en Europe pour les agents de sécurité rapprochée privée
- Question écrite n° 15964 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 16/06/2026
- entreprises - Déploiement progressif de la facturation électronique obligatoire - Déploiement progressif de la facturation électronique obligatoire
- Question écrite n° 15979 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 16/06/2026
- fonction publique hospitalière - Statut public harmonisé pour les enseignants en activité physique adaptée - Statut public harmonisé pour les enseignants en activité physique adaptée
- Question écrite n° 16048 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 16/06/2026
- personnes handicapées - Pénurie FAM et TSA - Pénurie FAM et TSA
- Question écrite n° 15930 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 16/06/2026
- dépendance - Colocation Alzheimer - Colocation Alzheimer
- Question écrite n° 15948 de M. Cyril Tribuiani
- Date de dépôt : 16/06/2026
- enfants - Salles Mélanie et maillage territorial - Salles Mélanie et maillage territorial
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