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- Amendement n° 1342 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3190
- Date de dépôt : 09/10/2026
- Amendement de M. Benbrahim et Mme Thiébault-Martinez - Article 46 - Adopté
- Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
- Amendement n° 1882 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 09/10/2026
- Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 42 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2027)
- Amendement n° 1883 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 09/10/2026
- Amendement de M. Coquerel - Article 42 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2027)
- Amendement n° 1885 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 09/10/2026
- Amendement de M. Coquerel - Article 42 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2027)
- Amendement n° 1343 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3190
- Date de dépôt : 09/10/2026
- Amendement de Mme Garin - Article 54 - Non renseigné
- Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
- Amendement n° 1344 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3190
- Date de dépôt : 09/10/2026
- Amendement de Mme Garin - Article 54 - Non renseigné
- Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 08 octobre 2026
- Date de séance : 08/10/2026
- 1. Abrogation des zones à faibles émissions
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 08 octobre 2026
- Date de séance : 08/10/2026
- 1. Refonder l’espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
- 2. Entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
- 3. Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 08 octobre 2026
- Date de séance : 08/10/2026
- 1. Remplacement de députés
- 2. Accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
- 3. Mobiliser la commande publique au service de l’emploi
- 4. Refonder l’espace Schengen
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 08/10/2026
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions mobilité (n° 3200) (M. Pierre Meurin, rapporteur).
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