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- Question écrite n° 17167 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 21/07/2026
- patrimoine culturel - Déplacement de la tapisserie de Bayeux - Déplacement de la tapisserie de Bayeux
- Question écrite n° 17149 de M. Lionel Duparay
- Date de dépôt : 21/07/2026
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- Question écrite n° 17207 de M. Cyril Tribuiani
- Date de dépôt : 21/07/2026
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- Question écrite n° 17162 de M. Max Mathiasin
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- Question écrite n° 17129 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 21/07/2026
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- Question écrite n° 17204 de Mme Patricia Maussion
- Date de dépôt : 21/07/2026
- sports - Accès à l'eau potable dans les salles de sport et de fitness - Accès à l'eau potable dans les salles de sport et de fitness
- Question écrite n° 17128 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 21/07/2026
- fonctionnaires et agents publics - Rupture conventionnelle dans la fonction publique - Rupture conventionnelle dans la fonction publique
- Question écrite n° 17203 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 21/07/2026
- sécurité sociale - Coordination entre les caisses de l'Urssaf - Coordination entre les caisses de l'Urssaf
- Question écrite n° 17212 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 21/07/2026
- transports urbains - Conversion des bus diesel en bus à propulsion électrique retrofit - Conversion des bus diesel en bus à propulsion électrique retrofit
- Question écrite n° 17097 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 21/07/2026
- énergie et carburants - Régime fiscal et administratif applicable aux particuliers produisant un surplus - Régime fiscal et administratif applicable aux particuliers produisant un surplus
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