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Amendement n° 1213 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
Date de dépôt : 15/07/2026
Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes) - Article 5 - Non renseigné
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Amendement n° 1217 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
Date de dépôt : 15/07/2026
Amendement de Mme Duby-Muller - Article 6 - Non renseigné
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Amendement n° 1192 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
Date de dépôt : 15/07/2026
Amendement de Mme Ibled - Article 6 - Adopté
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Amendement n° 1189 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
Date de dépôt : 15/07/2026
Amendement de Mme Perrine Goulet - Article 6 - Adopté
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Amendement n° 1218 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
Date de dépôt : 15/07/2026
Amendement de Mme Duby-Muller - Article 6 - Non renseigné
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Amendement n° 1190 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
Date de dépôt : 15/07/2026
Amendement de Mme Perrine Goulet - Article 6 - Adopté
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Amendement n° 1215 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
Date de dépôt : 15/07/2026
Amendement de M. Fait - Article 6 - Adopté
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Amendement n° 1191 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
Date de dépôt : 15/07/2026
Amendement de Mme Ibled - Article 6 - Retiré
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Amendement n° 1194 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
Date de dépôt : 15/07/2026
Amendement de Mme Ibled - Article 6 - Retiré
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Amendement n° 1193 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
Date de dépôt : 15/07/2026
Amendement de Mme Ibled - Article 6 - Adopté
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