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- Amendement n° 42 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2878
- Date de dépôt : 10/06/2026
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 41 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2878
- Date de dépôt : 10/06/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 31 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2878
- Date de dépôt : 10/06/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 11 - Non renseigné
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- Amendement n° 38 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2878
- Date de dépôt : 10/06/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 44 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2878
- Date de dépôt : 10/06/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Non renseigné
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- Amendement n° 39 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2878
- Date de dépôt : 10/06/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Non renseigné
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- N° 2907 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
- Date de dépôt : 10/06/2026
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- Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 09/06/2026
- Audition de M. Rodolphe Saadé, président-directeur général du groupe CMA-CGM, et de M. Ramon Fernandez, directeur financier.
- Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique
- Date de réunion : 09/06/2026
- – nomination du Bureau ;
- – désignation du rapporteur ;
- – échange de vues sur l'organisation des travaux de la mission d'information.
- Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 09/06/2026
- - Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre VIOLA, conseiller maître, président de section, et de Mme Dorine DEROUAULT-LANDRIAU, conseillère référendaire en service extraordinaire, sur des chapitres thématiques consacrés aux collectivités territoriales du rapport public annuel 2026 de la Cour des comptes.
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