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- Question écrite n° 17967 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 08/09/2026
- enseignement - Mise en œuvre des l'enseignement moral et civique à l'école élémentaire - Mise en œuvre des l'enseignement moral et civique à l'école élémentaire
- Question écrite n° 17926 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 08/09/2026
- animaux - Conséquences néfastes sur le pastoralisme liées au décret du 24 août 2026 - Conséquences néfastes sur le pastoralisme liées au décret du 24 août 2026
- Question écrite n° 18037 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 08/09/2026
- personnes handicapées - Conditions d'emploi des AESH - Conditions d'emploi des AESH
- Question écrite n° 17935 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 08/09/2026
- assurance maladie maternité - Risque de déremboursement de la chiropraxie par les complémentaires santé - Risque de déremboursement de la chiropraxie par les complémentaires santé
- Question écrite n° 18068 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 08/09/2026
- sécurité routière - Réglementation applicable aux casques à conduction osseuse pour les cyclistes - Réglementation applicable aux casques à conduction osseuse pour les cyclistes
- Question écrite n° 17943 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 08/09/2026
- communes - Prise en compte de la population touristique dans le calcul de la DGF - Prise en compte de la population touristique dans le calcul de la DGF
- Question écrite n° 17961 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 08/09/2026
- enfants - Contrôle de l'honorabilité des personnels au contact des mineurs - Contrôle de l'honorabilité des personnels au contact des mineurs
- Question écrite n° 17960 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 08/09/2026
- enfants - Attestation d'honorabilité dans les écoles élémentaires et périscolaire - Attestation d'honorabilité dans les écoles élémentaires et périscolaire
- Question écrite n° 17944 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 08/09/2026
- consommation - Disparition de la commercialisation du jeu physique par Playstation - Disparition de la commercialisation du jeu physique par Playstation
- Question écrite n° 17978 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 08/09/2026
- famille - Menaces sur la politique familiale dans le cadre du budget 2027 - Menaces sur la politique familiale dans le cadre du budget 2027
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