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- Dossier législatif - Economie : réassurance et fonds communs de créances (ratification de l'ordonnance n°2008-556)
- Dossier législatif - enquête sur les causes des inondations
- Dossier législatif - Institution d'une "journée nationale de la laïcité"
- Dossier législatif - Mise en application de la loi organique n° 2009-969 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte
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