Résultats de la recherche - Assemblée nationale

165924 résultats trouvés

Question écrite n° 17200 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 21/07/2026; sécurité routière - Pratique d'annulation de stage de sensibilisation routière - Pratique d'annulation de stage de sensibilisation routière
Question écrite n° 17128 de M. Xavier Albertini: Date de dépôt : 21/07/2026; fonctionnaires et agents publics - Rupture conventionnelle dans la fonction publique - Rupture conventionnelle dans la fonction publique
Question écrite n° 17190 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 21/07/2026; santé - Sous-diagnostic du TDAH chez les jeunes filles - Sous-diagnostic du TDAH chez les jeunes filles
Question écrite n° 17201 de M. Thierry Sother: Date de dépôt : 21/07/2026; sécurité routière - Sécurité des cyclistes - Sécurité des cyclistes
Question écrite n° 17137 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 21/07/2026; lieux de privation de liberté - Mesures structurelles à prendre face à la surpopulation carcérale - Mesures structurelles à prendre face à la surpopulation carcérale
Question écrite n° 17173 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 21/07/2026; pharmacie et médicaments - Accès au remboursement des traitements médicamenteux contre l'obésité - Accès au remboursement des traitements médicamenteux contre l'obésité
Question écrite n° 17168 de M. Maxime Michelet: Date de dépôt : 21/07/2026; patrimoine culturel - Généralisation de la tarification différenciée - Généralisation de la tarification différenciée
Question écrite n° 17205 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 21/07/2026; sports - Face aux noyades : urgence de renforcer l'apprentissage de la nage - Face aux noyades : urgence de renforcer l'apprentissage de la nage
Question écrite n° 17068 de Mme Sandrine Rousseau: Date de dépôt : 21/07/2026; associations et fondations - Soutenir l'inter-LGBT après l'annulation de la marche des fiertés de Paris - Soutenir l'inter-LGBT après l'annulation de la marche des fiertés de Paris
Question écrite n° 17174 de M. Gabriel Tomatis: Date de dépôt : 21/07/2026; police - Accès contingent préfectoral de logements police Alpes-Maritimes - Accès contingent préfectoral de logements police Alpes-Maritimes