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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
- Dossier législatif - Protection du Rhin
- Dossier législatif - article L. 52-1 du code électoral
- Dossier législatif - Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques
- Dossier législatif - Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
- Dossier législatif - Allemagne : ratification de la convention fiscale sur les successions et les donations
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à adapter les zones de non traitement aux réalités territoriales et à y créer des zones végétalisées
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser le statut de Gouvernement démissionnaire
- Dossier législatif - Adhésion au protocole de 1997
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