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Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 08 octobre 2026
Date de séance : 08/10/2026
  1. 1. Refonder l’espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
  2. 2. Entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 08 octobre 2026
Date de séance : 08/10/2026
  1. 1. Remplacement de députés
  2. 2. Accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
  3. 3. Mobiliser la commande publique au service de l’emploi
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 08/10/2026
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions mobilité (n° 3200) (M. Pierre Meurin, rapporteur).
Amendement n° 1881 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
Date de dépôt : 08/10/2026
Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Après l'article 15 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2027)
Amendement n° 1146 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211
Date de dépôt : 08/10/2026
Amendement de M. Belhaddad - Après l'article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027)
Amendement n° 984 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211
Date de dépôt : 08/10/2026
Amendement de M. Maudet, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 29 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027)
Amendement n° 69 - MODERNISER ET RÉÉQUILIBRER LE FONCTIONNEMENT DU TITRE-RESTAURANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3274
Date de dépôt : 08/10/2026
Amendement de M. Tavernier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant)
Amendement n° 1128 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211
Date de dépôt : 08/10/2026
Amendement de M. Mathiasin, Mme Abadie-Amiel, M. Colombani, M. Viry, M. Lenormand, Mme Sanquer, M. Serva et Mme Youssouffa - Après l'article 35 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027)
Amendement n° 554 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211
Date de dépôt : 08/10/2026
Amendement de M. Monnet, M. Bénard et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Après l'article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027)
Amendement n° 748 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211
Date de dépôt : 08/10/2026
Amendement de M. Bénard, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article 17 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027)