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Question écrite n° 18095 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Date de dépôt : 15/09/2026
animaux - Création interlocuteur institutionnel départemental pour la protection animale - Création interlocuteur institutionnel départemental pour la protection animale
Question écrite n° 18188 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
Date de dépôt : 15/09/2026
retraites : régime agricole - Revalorisation des retraites agricoles et pensions de réversion - Revalorisation des retraites agricoles et pensions de réversion
Question écrite n° 18082 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 15/09/2026
agriculture - Filière Cognac : attente de mesures de compensation UE / Chine - Filière Cognac : attente de mesures de compensation UE / Chine
Question écrite n° 18144 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 15/09/2026
entreprises - Demande de suspension - Facturation électronique - Demande de suspension - Facturation électronique
Question écrite n° 18132 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 15/09/2026
enseignement - Classement PISA 2025 - dégradation du niveau scolaire - Classement PISA 2025 - dégradation du niveau scolaire
Question écrite n° 18152 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 15/09/2026
fonction publique territoriale - Reconnaissance de l'engagement des agents des collectivités territoriales - Reconnaissance de l'engagement des agents des collectivités territoriales
Question écrite n° 18084 de M. Jérôme End
Date de dépôt : 15/09/2026
agriculture - Lutte contre le gaspillage alimentaire et protection des producteurs - Lutte contre le gaspillage alimentaire et protection des producteurs
Question écrite n° 18203 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 15/09/2026
sports - Sécurisation des règles de pesée dans les sports de combat - Sécurisation des règles de pesée dans les sports de combat
Question écrite n° 18107 de Mme Marie-José Allemand
Date de dépôt : 15/09/2026
audiovisuel et communication - Conséquences de la réorganisation du réseau de diffusion FM de Radio France - Conséquences de la réorganisation du réseau de diffusion FM de Radio France
Question écrite n° 18168 de Mme Béatrice Bellay
Date de dépôt : 15/09/2026
outre-mer - Pays des Océans dans le viseur de Trump l'impérialiste - Pays des Océans dans le viseur de Trump l'impérialiste