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- Dossier législatif - traité France-Allemagne sur les zones aménagées du Rhin
- Dossier législatif - Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer le contrôle parlementaire du renseignement
- Dossier législatif - Justice : commissaires aux comptes (transposition de la directive 2006/43/CE) (ratification de l'ordonnance n° 2008-1278)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à recentrer la politique familiale en faveur des familles actives
- Dossier législatif - Union européenne : application de la convention sur l'informatique dans les douanes
- Dossier législatif - prestataires techniques de l'Internet
- Dossier législatif - Transport : promotion de l'autopartage
- Dossier législatif - Environnement : réseau écologique européen (Natura 2000)
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