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- Question écrite n° 14994 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 12/05/2026
- collectivités territoriales - Crise de l'assurance des collectivités territoriales et garanties de couverture - Crise de l'assurance des collectivités territoriales et garanties de couverture
- Question écrite n° 14984 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 12/05/2026
- assurance maladie maternité - Déremboursement par la CNAM des médecins exerçant en secteur 3 - Déremboursement par la CNAM des médecins exerçant en secteur 3
- Question écrite n° 15097 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 12/05/2026
- pharmacie et médicaments - Remboursement des traitements anti-obésité - Remboursement des traitements anti-obésité
- Question écrite n° 15033 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 12/05/2026
- état civil - Actes d'état civil dématérialisés pour les Français de l'étranger nés en France - Actes d'état civil dématérialisés pour les Français de l'étranger nés en France
- Question écrite n° 15022 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 12/05/2026
- enseignement supérieur - Droits d'inscription différenciés pour les étudiants extra-communautaires - Droits d'inscription différenciés pour les étudiants extra-communautaires
- Question écrite n° 15104 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 12/05/2026
- propriété - Propriété et litiges de voisinage - Propriété et litiges de voisinage
- Question écrite n° 15059 de M. Jérôme Legavre
- Date de dépôt : 12/05/2026
- justice - Timbre fiscal de 50 euros et accès à la justice des citoyens modestes - Timbre fiscal de 50 euros et accès à la justice des citoyens modestes
- Question écrite n° 15084 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 12/05/2026
- outre-mer - Alerte sur les conséquences du MACF pour les entreprises réunionnaises - Alerte sur les conséquences du MACF pour les entreprises réunionnaises
- Question écrite n° 15014 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 12/05/2026
- énergie et carburants - Risque d'appels d'offres infructueux AO9 et AO10 dans le cadre de la PPE3 - Risque d'appels d'offres infructueux AO9 et AO10 dans le cadre de la PPE3
- Question écrite n° 15071 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 12/05/2026
- maladies - Soutien à la recherche et au diagnostic des maladies neurodégénératives. - Soutien à la recherche et au diagnostic des maladies neurodégénératives.
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