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Dossier législatif - ITER : accord relatif au siège de l'Organisation ITER et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
Dossier législatif - Election du Président de la République
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Dossier législatif - Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Dossier législatif - Convention avec la Suisse sur les poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux
Dossier législatif - Obtentions végétales (durées minimales du droit d'obtenteur)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques
Dossier législatif - accord France-Russie sur les centres culturels
Dossier législatif - plan d'epargne etudes en faveur des etudiants