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- Question écrite n° 17665 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 11/08/2026
- éducation physique et sportive - Incertitudes sur les modalités et le calendrier du dispositif Pass'Sport - Incertitudes sur les modalités et le calendrier du dispositif Pass'Sport
- Question écrite n° 17672 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 11/08/2026
- enseignement maternel et primaire - Fin de l'expérimentation de l'uniforme scolaire à Denain - Fin de l'expérimentation de l'uniforme scolaire à Denain
- Question écrite n° 17699 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 11/08/2026
- politique extérieure - Blocage des crédits votés AFD - Blocage des crédits votés AFD
- Question écrite n° 17686 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 11/08/2026
- impôts locaux - Modalités de mise en oeuvre de la réévaluation des bases de la taxe foncière - Modalités de mise en oeuvre de la réévaluation des bases de la taxe foncière
- Question écrite n° 17716 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 11/08/2026
- sécurité routière - Port du casque pour les utilisateurs d'EDPM - Port du casque pour les utilisateurs d'EDPM
- Question écrite n° 17652 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 11/08/2026
- catastrophes naturelles - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le nord de l'Yonne - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le nord de l'Yonne
- Question écrite n° 17689 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 11/08/2026
- justice - Quel bilan judiciaire et pénitentiaire dans les Alpes-Maritimes depuis 2017 ? - Quel bilan judiciaire et pénitentiaire dans les Alpes-Maritimes depuis 2017 ?
- Question écrite n° 17645 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 11/08/2026
- agriculture - Risque de concurrence entre cultures énergétiques et alimentation animale - Risque de concurrence entre cultures énergétiques et alimentation animale
- Question écrite n° 17713 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 11/08/2026
- sécurité routière - Contrôle des centres agréés de sensibilisation à la sécurité routière - Contrôle des centres agréés de sensibilisation à la sécurité routière
- Question écrite n° 17654 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 11/08/2026
- commerce et artisanat - Racket des commerçants du Pays d'Arles : quelles mesures contre l'extorsion ? - Racket des commerçants du Pays d'Arles : quelles mesures contre l'extorsion ?
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