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Amendement n° 403 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1779
Date de dépôt : 09/11/2026
Amendement de M. Bothorel - Article 14 - Non renseigné
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Amendement n° 402 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1779
Date de dépôt : 09/11/2026
Amendement de M. Bothorel - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 404 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1779
Date de dépôt : 09/11/2026
Amendement de M. Bothorel - Article 15 - Non renseigné
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Amendement n° 399 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1779
Date de dépôt : 08/11/2026
Amendement de le Gouvernement - Article 31 - Non renseigné
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Amendement n° 401 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1779
Date de dépôt : 08/11/2026
Amendement de le Gouvernement - Article 29 - Non renseigné
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Amendement n° 400 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1779
Date de dépôt : 08/11/2026
Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Non renseigné
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Amendement n° 26 - PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3434
Date de dépôt : 06/11/2026
Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article LIMINAIRE - Non renseigné
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Amendement n° 18 - PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3434
Date de dépôt : 06/11/2026
Amendement de Mme Bentorki, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 31 - PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3434
Date de dépôt : 06/11/2026
Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 4 - Non renseigné
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Amendement n° 30 - PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3434
Date de dépôt : 06/11/2026
Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026)