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- Question orale sans débat n° 695 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 21/04/2026
- enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes dans l'Aisne - Fermeture de classes dans l'Aisne
- Question écrite n° 14499 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 21/04/2026
- logement - Voies de recours applicables aux DPE - Voies de recours applicables aux DPE
- Question écrite n° 14504 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 21/04/2026
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- Question écrite n° 14419 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 21/04/2026
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- Question écrite n° 14578 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 21/04/2026
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- Question écrite n° 14428 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 21/04/2026
- crimes, délits et contraventions - Prestations sociales et recouvrement des amendes pénales - Prestations sociales et recouvrement des amendes pénales
- Question orale sans débat n° 704 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 21/04/2026
- outre-mer - Suppression des visas pour les Brésiliens en Guyane - Suppression des visas pour les Brésiliens en Guyane
- Question écrite n° 14554 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 21/04/2026
- produits dangereux - Surexposition de la population française au cadmium - Surexposition de la population française au cadmium
- Question écrite n° 14468 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 21/04/2026
- environnement - Rôle de la France dans une exploitation pétrolière en Irak - Rôle de la France dans une exploitation pétrolière en Irak
- Question écrite n° 14587 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 21/04/2026
- sécurité routière - Entretien des infrastructures routières et prévention des accidents - Entretien des infrastructures routières et prévention des accidents
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