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Question écrite n° 14269 de M. Thierry Sother
Date de dépôt : 14/04/2026
enseignement supérieur - Indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers - Indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers
Question écrite n° 14349 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 14/04/2026
professions et activités sociales - Renouvellement des agréments des assistants et assistantes maternelles - Renouvellement des agréments des assistants et assistantes maternelles
Question écrite n° 14266 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 14/04/2026
enseignement privé - Situation des maîtres délégués dans l'enseignement privé sous contrat - Situation des maîtres délégués dans l'enseignement privé sous contrat
Question écrite n° 14255 de M. Christian Baptiste
Date de dépôt : 14/04/2026
enfants - Renforcer la prévention des violences sexuelles faites aux enfants - Renforcer la prévention des violences sexuelles faites aux enfants
Question écrite n° 14326 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 14/04/2026
police - Nouvelle alerte sur les dérives de la réforme de la police - Nouvelle alerte sur les dérives de la réforme de la police
Question écrite n° 14314 de Mme Béatrice Bellay
Date de dépôt : 14/04/2026
outre-mer - Application du MACF dans les régions ultrapériphériques - Application du MACF dans les régions ultrapériphériques
Question écrite n° 14275 de M. Julien Brugerolles
Date de dépôt : 14/04/2026
fonction publique de l'État - Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA - Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA
Question écrite n° 14378 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 14/04/2026
travail - Situation des services de prévention et de santé au travail interentreprises - Situation des services de prévention et de santé au travail interentreprises
Question écrite n° 14219 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 14/04/2026
audiovisuel et communication - Dispositif « CNC Talent » - Dispositif « CNC Talent »
Question écrite n° 14270 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 14/04/2026
établissements de santé - Télévision payante à l'hôpital - Télévision payante à l'hôpital