69 résultats trouvés
- N° 2135 - Projet de loi pour 2025, modifié par le Sénat
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025)
- N° 2115 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
- N° 2068 - Projet de loi pour 2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025)
- N° 2054 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales et l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune)
- N° 2053 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire)
- N° 2046 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de lutte contre la vie chère dans les outre mer
- Voir le dossier (Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer)
- N° 2050 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense)
- N° 1906 - Projet de loi de finances pour 2026
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- N° 1907 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
- N° 1762 - Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé)
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