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- Question écrite n° 13304 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 03/03/2026
- femmes - Prise en charge des violences sexistes et sexuelles au sein de la RATP - Prise en charge des violences sexistes et sexuelles au sein de la RATP
- Question écrite n° 13267 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 03/03/2026
- catastrophes naturelles - Reconnaissance urgente de l'état de catastrophe naturelle - Reconnaissance urgente de l'état de catastrophe naturelle
- Question écrite n° 13338 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 03/03/2026
- personnes handicapées - Programme EVARS en établissement médico-social pour enfants et adolescents - Programme EVARS en établissement médico-social pour enfants et adolescents
- Question écrite n° 13352 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 03/03/2026
- santé - Restructuration de l'agence Santé publique France - Restructuration de l'agence Santé publique France
- Question écrite n° 13341 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 03/03/2026
- politique extérieure - Abus des droits humains et partenariat stratégique avec l'Inde - Abus des droits humains et partenariat stratégique avec l'Inde
- Question écrite n° 13308 de Mme Alix Fruchon
- Date de dépôt : 03/03/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Budget 2026 dédié à l'apprentissage - Budget 2026 dédié à l'apprentissage
- Question écrite n° 13346 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 03/03/2026
- professions de santé - Situation des soignants et inégalités de traitement - Situation des soignants et inégalités de traitement
- Question écrite n° 13252 de Mme Anne-Sophie Ronceret
- Date de dépôt : 03/03/2026
- assurance maladie maternité - Prise en charge des audioprothèses prescrites en téléconsultation ORL - Prise en charge des audioprothèses prescrites en téléconsultation ORL
- Question écrite n° 13333 de M. Pierre-Henri Carbonnel
- Date de dépôt : 03/03/2026
- personnes handicapées - Déficit d'AESH sur le temps méridien - Déficit d'AESH sur le temps méridien
- Question écrite n° 13287 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 03/03/2026
- enfants - Exclusion des crèches du bonus attractivité - Exclusion des crèches du bonus attractivité
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